MEDICAL INNOVATION DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4040285
Date de dépôt :
16/10/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/10/2023
Présentation de la marque MIDCAL
Déposée par voie électronique le 16 octobre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDICAL INNOVATION DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MIDCAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-45 du 8 novembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDICAL INNOVATION DEVELOPPEMENT domicilié(e) 5-7 ET 9 CHEMIN DU JUBIN BÂTIMENT E - 69570 - DARDILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 938 945 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme. Noélie CARRON domicilié(e) 235 Cours Lafayette - 69006 - LYON - France.
La marque MIDCAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4040285.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDICAL INNOVATION DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée - 5-7 ET 9 CHEMIN DU JUBIN BÂTIMENT E - 69570 - DARDILLY - France - SIREN 421938945
CABINET PLASSERAUD, Mme. Noélie CARRON - 235 Cours Lafayette - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Enregistrement sans modification - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Appareils et instruments médicaux et chirurgicaux ; appareils et instruments chirurgicaux servant à la pose d'implants gastriques, hépatiques, vasculaires, anaux, urinaires et vésicaux ; dispositifs médicaux implantables par voie chirurgicale, à savoir implants gastriques, hépatiques, vasculaires, anaux, urinaires, et vésicaux ; matériel de suture ; prothèses ;
Formation dans le domaine de la chirurgie digestive, gastrique, hépatique et vasculaire ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès dans le domaine dans le domaine de la chirurgie digestive, gastrique, hépatique et vasculaire ;
Conseil et consultation pour l'utilisation d'appareils et instruments chirurgicaux et médicaux dans le domaine de la chirurgie digestive, gastrique, hépatique et vasculaire.
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