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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MEDICA FRANCE
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RESIDENCES CLAIREFONTAINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

RESIDENCES CLAIREFONTAINE
MEDICA FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1402629
Date de dépôt :
10/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
10/04/2017
RESIDENCES CLAIREFONTAINE de MEDICA FRANCE

Présentation de la marque RESIDENCES CLAIREFONTAINE

Déposée le 10 avril 1987 par la Société Anonyme (SA) MEDICA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RESIDENCES CLAIREFONTAINE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEDICA FRANCE domicilié(e) 39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 174 118 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK domicilié(e) 28 rue de la Loge, B.P. 42413 - 13215 - MARSEILLE CEDEX 2 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 44

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RESIDENCES CLAIREFONTAINE est expirée depuis le 10 avril 2017.

MEDICA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DAPHNEE , Institut des bonnes pratiques , RÉSIDENCE D'AUTOMNE , HERMITAGE , RESIDENCES MAPI L'ACCUEIL INTEGRAL DU QUATRIEME AGE , ASPHODELLE , CYBER'ANIM , GROUPE DOYENNÉS EUROPE , ARPEGE , m MEDICA


MEDICA FRANCE Société Anonyme - 39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 341174118


CABINET MAREK - 28 rue de la Loge, B.P. 42413 - 13215 - MARSEILLE CEDEX 2 - France


Inscription le 11 avril 2006 - Gage radié n°431910 - Publication au BOPI 2006-04-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-37

Renouvellement sans limitation le 16 février 2007 n°2334568 - Publication au BOPI 2007-02-16

Inscription le 27 décembre 1993 - Transmission de propriété n°166974 - Publication au BOPI 1993-12-27

Inscription le 12 janvier 2004 - Gage constitué n°391541 - Publication au BOPI 2004-01-12

Inscription le 17 juin 1996 - Transmission totale de propriété n°202415 - Publication au BOPI 1996-06-17

Inscription le 13 août 2002 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°351489 - Publication au BOPI 2002-08-13

Inscription le 9 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249422 - Publication au BOPI 1998-02-09

Errata sur les renouvellements - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05

Inscription le 28 mars 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°720043 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-28

Maisons de Retraites Médicalisées.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.