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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MEDICA FRANCE
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
MEDICA FRANCE Societe Anonyme

Numéro de dépôt :
97705698
Date de dépôt :
14/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2007

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 14 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) MEDICA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-01 du 2 janvier 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEDICA FRANCE domicilié(e) dont le siege social est a Aubagne, R.N. 8, La Tourtelle, 13400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 070 801 535 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDICA FRANCE - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97705698.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 14 novembre 2007.

MEDICA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DAPHNEE , Institut des bonnes pratiques , RÉSIDENCE D'AUTOMNE , RESIDENCES CLAIREFONTAINE , HERMITAGE , RESIDENCES MAPI L'ACCUEIL INTEGRAL DU QUATRIEME AGE , ASPHODELLE , CYBER'ANIM , GROUPE DOYENNÉS EUROPE , ARPEGE


MEDICA FRANCE Societe Anonyme - dont le siege social est a Aubagne, R.N. 8, La Tourtelle, 13400 - France - SIREN 070801535


MEDICA FRANCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-22

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19

Inscription le 11 avril 2006 - Gage radié n°431910 - Publication au BOPI 2006-04-11

Inscription le 12 janvier 2004 - Gage constitué n°391541 - Publication au BOPI 2004-01-12

Inscription le 11 mai 1998 - Concession de licence n°254047 - Publication au BOPI 1998-05-11

Inscription le 21 avril 1998 - Transmission totale de propriété n°253375 - Publication au BOPI 1998-04-21

Inscription le 13 juillet 1999 - Résiliation de licence n°281354 - Publication au BOPI 1999-07-13

Inscription le 13 août 2002 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°351489 - Publication au BOPI 2002-08-13

Inscription le 7 avril 1998 - Concession de licence n°252906 - Publication au BOPI 1998-04-07

Publication - Publication le 2 janv. 1998 au BOPI 1998-01

Exploitation, gestion de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées et tous établissements relatifs aux soins et à l'hébergement du troisième et qutrième âge ; ces services étant fournis sous contrôle médical.