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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MEDICA FRANCE
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M MEDICA FRANCE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

M MEDICA FRANCE
MEDICA FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3153474
Date de dépôt :
07/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
M MEDICA FRANCE de MEDICA FRANCE

Présentation de la marque M MEDICA FRANCE

Déposée le 7 mars 2002 par la Société Anonyme (SA) MEDICA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « M MEDICA FRANCE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEDICA FRANCE domicilié(e) 39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 174 118 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 22 ans, la marque M MEDICA FRANCE est expirée depuis le 7 mars 2012.

MEDICA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DAPHNEE , Institut des bonnes pratiques , RÉSIDENCE D'AUTOMNE , RESIDENCES CLAIREFONTAINE , HERMITAGE , RESIDENCES MAPI L'ACCUEIL INTEGRAL DU QUATRIEME AGE , ASPHODELLE , CYBER'ANIM , GROUPE DOYENNÉS EUROPE , ARPEGE


MEDICA FRANCE, Société Anonyme - 39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 341174118


SCAN Avocats AARPI, - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19

Inscription le 12 janvier 2004 - Gage constitué n°391541 - Publication au BOPI 2004-01-12

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-33

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-22

Inscription le 11 avril 2006 - Gage radié n°431910 - Publication au BOPI 2006-04-11

Publication - Publication le 19 avr. 2002 au BOPI 2002-16

Inscription le 10 février 2012 - Changement d'adresse n°569446 - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-02-10

Renouvellement sans limitation le 17 janvier 2012 n°2489190 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-01-17

Inscription le 13 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660679 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-01-13

Inscription le 13 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660678 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-01-13

Inscription le 29 avril 2020 - Renonciation totale n°786521 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-04-29

Inscription le 16 septembre 2020 - Modification d'un mandataire n°795367 - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-09-16

Etablissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes de troisième et de quatrième âge, à savoir maisons de retraite ou de convalescence, les services étant fournis sous contrôle médical.