Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

m MEDICA
MEDICA FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3687669
Date de dépôt :
30/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
m MEDICA de MEDICA FRANCE

Présentation de la marque m MEDICA

Déposée le 30 octobre 2009 par la Société Anonyme (SA) MEDICA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « m MEDICA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEDICA FRANCE domicilié(e) 39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué Le Diderot - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 174 118 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK domicilié(e) 28 et 32 rue de la Loge B.P. 42413 - 13215 - MARSEILLE CEDEX 2 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 15 ans, la marque m MEDICA est expirée depuis le 30 octobre 2019.

MEDICA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DAPHNEE , Institut des bonnes pratiques , RÉSIDENCE D'AUTOMNE , RESIDENCES CLAIREFONTAINE , HERMITAGE , RESIDENCES MAPI L'ACCUEIL INTEGRAL DU QUATRIEME AGE , ASPHODELLE , CYBER'ANIM , GROUPE DOYENNÉS EUROPE , ARPEGE


MEDICA FRANCE, Société Anonyme - 39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué Le Diderot - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 341174118


CABINET MAREK - 28 et 32 rue de la Loge B.P. 42413 - 13215 - MARSEILLE CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Enregistrement avec modification - Publication le 16 avr. 2010 au BOPI 2010-15

Inscription le 13 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660679 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-01-13

Inscription le 13 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660678 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-01-13

Inscription le 29 avril 2020 - Renonciation totale n°786523 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-04-29

Conseils, informations ou renseignements d'affaire, comptabilité, gestion de fichiers informatique, gestion des affaires commerciales et de la stratégie commerciale des sociétés ; gestion des affaires commerciales, à savoir : gestion administrative et commerciale de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires. ;

Construction d'établissements d'hébergement pour personnes âgées, d'établissements médico-sociaux et de tous établissements sanitaires. ;

Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge. ;

Services d'établissements relatifs aux soins des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires, ces services étant fournis sous contrôle médical. ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : services d'accompagnement en société (personnes de compagnie), services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport), services de surveillance et de télésurveillance des personnes, services funéraires, services de pompes funèbres, services de généalogie, services de recherche de personnes.