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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MEDICA FRANCE
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LES PALATINES RESIDENCE CLUB
Marque expirée - Marque en non vigueur

LES PALATINES RESIDENCE CLUB
MEDICA FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
1441872
Date de dépôt :
10/11/1987
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/11/2017

Présentation de la marque LES PALATINES RESIDENCE CLUB

Déposée le 10 novembre 1987 par la Société Anonyme (SA) MEDICA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LES PALATINES RESIDENCE CLUB »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEDICA FRANCE domicilié(e) 39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2354644) - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 174 118 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK domicilié(e) 28 rue de la Loge, B.P. 42413,13215 MARSEILLE CEDEX 2 (dossier no 2354644) - 13215 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LES PALATINES RESIDENCE CLUB est expirée depuis le 10 novembre 2017.

MEDICA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DAPHNEE , Institut des bonnes pratiques , RÉSIDENCE D'AUTOMNE , RESIDENCES CLAIREFONTAINE , HERMITAGE , RESIDENCES MAPI L'ACCUEIL INTEGRAL DU QUATRIEME AGE , ASPHODELLE , CYBER'ANIM , GROUPE DOYENNÉS EUROPE , ARPEGE


MEDICA FRANCE Société Anonyme - 39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot,92130 ISSY LES MOULINEAUX (dossier no 2354644) - 92130 - France - SIREN 341174118


CABINET MAREK - 28 rue de la Loge, B.P. 42413,13215 MARSEILLE CEDEX 2 (dossier no 2354644) - 13215 - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-21

Renouvellement sans limitation le 31 octobre 2007 n°2354644 - Publication au BOPI 2007-10-31

Renouvellement sans limitation n°2096910 - Publication au BOPI 1997-46

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-22

Inscription le 7 octobre 1996 - Concession de licence n°207236 - Publication au BOPI 1996-10-07

Inscription le 11 avril 2006 - Gage radié n°431910 - Publication au BOPI 2006-04-11

Inscription le 25 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°277892 - Publication au BOPI 1999-05-25

Inscription le 29 septembre 1997 - Concession de licence n°243422 - Publication au BOPI 1997-09-29

Inscription le 5 juillet 1999 - Résiliation de licence n°280752 - Publication au BOPI 1999-07-05

Inscription le 13 août 2002 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°351489 - Publication au BOPI 2002-08-13

Inscription le 12 janvier 2004 - Gage constitué n°391541 - Publication au BOPI 2004-01-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19

Inscription le 13 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660678 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-01-13

Inscription le 13 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660679 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-01-13

Exploitation Gestion de maison de retraîte, de résidence pour personnes âgées, et tous établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisiéme et quatriéme âge.