Déposée le 15 septembre 2003 par la Société Anonyme (SA) MEDICA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE),
la marque française « LES DOYENNÉS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-43 du 24 octobre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEDICA FRANCE domicilié(e) 39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 174 118 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCAN Avocats AARPI, domicilié(e) 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque LES DOYENNÉS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3245612.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDICA FRANCE, Société Anonyme - 39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 341174118
SCAN Avocats AARPI, - 63 Boulevard de Courcelles - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-22
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-14
Inscription le 12 janvier 2004 - Gage constitué n°391541 - Publication au BOPI 2004-01-12
Inscription le 11 avril 2006 - Gage radié n°431910 - Publication au BOPI 2006-04-11
Publication - Publication le 24 oct. 2003 au BOPI 2003-43
Inscription le 27 août 2013 - Changement d'adresse n°607697 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-27
Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2013 n°2536215 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-07-29
Inscription le 28 juillet 2020 - Modification d'un mandataire n°791561 - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-07-28
Inscription le 23 décembre 2020 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°806430 - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2020-12-23
Gestion des affaires commerciales, à savoir : gestion administrative et commerciale de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires. Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires. Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires, ces services étant fournis sous contrôle médical. Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : service d'accompagnement en société (personnes de compagnie), services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport), services de surveillance et de télésurveillance des personnes, services funéraires, services de pompes funèbres, services de généalogie, services de recherche de personnes.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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