Marque expirée - Marque en non vigueur

Institut des bonnes pratiques
MEDICA FRANCE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3387862
Date de dépôt :
24/10/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
24/10/2015
Institut des bonnes pratiques de MEDICA FRANCE

Présentation de la marque Institut des bonnes pratiques

Déposée le 24 octobre 2005 par la Société Anonyme (SA) MEDICA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « Institut des bonnes pratiques »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEDICA FRANCE domicilié(e) 39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 174 118 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK domicilié(e) 28, Rue de la Loge, B.P. 42413,13215 MARSEILLE CEDEX 2 - 13215 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Institut des bonnes pratiques est expirée depuis le 24 octobre 2015.

MEDICA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DAPHNEE , RÉSIDENCE D'AUTOMNE , RESIDENCES CLAIREFONTAINE , HERMITAGE , RESIDENCES MAPI L'ACCUEIL INTEGRAL DU QUATRIEME AGE , ASPHODELLE , CYBER'ANIM , GROUPE DOYENNÉS EUROPE , ARPEGE , m MEDICA


MEDICA FRANCE Société Anonyme - 39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot,92130 ISSY LES MOULINEAUX - 92130 - France - SIREN 341174118


CABINET MAREK - 28, Rue de la Loge, B.P. 42413,13215 MARSEILLE CEDEX 2 - 13215 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-13

Publication - Publication le 2 déc. 2005 au BOPI 2005-48

Conseils, informations ou renseignements d'affaire, comptabilité, gestion informatique, gestion et stratégie de sociétés ; gestion des affaires commerciales, à savoir : gestion administrative et commerciale de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires. Action de formation professionnelle continue, activité de prestation de services et de conseils dans les secteurs médico-social et sanitaire à savoir : action de formation professionnelle dans le secteur des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, dans le secteur des centres de soins de suites, dans le secteur des cliniques psychiatriques et tous établissements relevant du secteur sanitaire ou du secteur médico-social ; formation pour dispenser des conseils techniques en informatique ; action de formation professionnelle pour dispenser des soins d'hygiène et de beauté dans le secteur des établissements d'hébergement des personnes âgées et autres établissements relevant du secteur sanitaire ou du secteur médico-social, action de formation professionnelle dans les secteurs des services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus à savoir : dans les services d'accompagnement en société (personnes de compagnie), services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport), services de surveillance et de télésurveillance des personnes, services funéraires, services de pompes funèbres, services de généalogie, services de recherche de personnes.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.