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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MEDICA FRANCE
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bienveillance transparence respect engagement
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

bienveillance transparence respect engagement
MEDICA FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3773548
Date de dépôt :
12/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
bienveillance transparence respect engagement de MEDICA FRANCE

Présentation de la marque bienveillance transparence respect engagement

Déposée le 12 octobre 2010 par la Société Anonyme (SA) MEDICA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « bienveillance transparence respect engagement »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEDICA FRANCE domicilié(e) 39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 174 118 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK domicilié(e) 28 et 32 rue de la Loge, B.P. 42413 - 13215 - MARSEILLE CEDEX 2 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 14 ans, la marque bienveillance transparence respect engagement est expirée depuis le 12 octobre 2020.

MEDICA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DAPHNEE , Institut des bonnes pratiques , RÉSIDENCE D'AUTOMNE , RESIDENCES CLAIREFONTAINE , HERMITAGE , RESIDENCES MAPI L'ACCUEIL INTEGRAL DU QUATRIEME AGE , ASPHODELLE , CYBER'ANIM , GROUPE DOYENNÉS EUROPE , ARPEGE


MEDICA FRANCE, Société Anonyme - 39 rue du Gouverneur Général Félix Eboué, Le Diderot - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 341174118


CABINET MAREK - 28 et 32 rue de la Loge, B.P. 42413 - 13215 - MARSEILLE CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Inscription le 16 novembre 2011 - Rejet partiel n°562456 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-16

Inscription le 13 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660679 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-01-13

Inscription le 13 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660678 - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-01-13

Inscription le 22 septembre 2020 - Renonciation totale n°795990 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-22

Conseils, informations ou renseignements d'affaire, comptabilité, gestion commerciale de sociétés ; gestion des affaires commerciales, notamment : gestion administrative et commerciale de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite et de tous établissements sanitaires ;

Construction d'établissements d'hébergement pour personnes âgées, d'établissements médico-sociaux et de tous établissements sanitaires ;

Services de maisons de retraite, de résidence pour personnes âgées, d'établissements relatifs à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge ;

Services de maisons de retraite, de résidences pour personnes âgées, d'établissements relatifs aux soins des personnes du troisième et quatrième âge, d'établissements de soins de suite (maisons médicalisées) et de tous établissements sanitaires (sanatorium), ces services étant fournis sous contrôle médical ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des personnes (à l'exception de leur transport), services de surveillance et de télésurveillance des personnes, services funéraires, services de pompes funèbres, services de généalogie, services de recherche de personnes.