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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MEDICA FRANCE au capital de 60 000 000 francs dont le siège social est à Aubagne
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MEDICA FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDICA FRANCE
MEDICA FRANCE société anonyme au capital de 60 000 000 francs dont le siège social est à Aubagne

Numéro de dépôt :
97692129
Date de dépôt :
18/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/08/2007

Présentation de la marque MEDICA FRANCE

Déposée le 18 août 1997 par la Société Anonyme (SA) MEDICA FRANCE au capital de 60 000 000 francs dont le siège social est à Aubagne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDICA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-39 du 26 septembre 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEDICA FRANCE au capital de 60 000 000 francs dont le siège social est à Aubagne domicilié(e) RN 8 La tourtelle 13400 - France et immatriculée sous le numéro RCS 070 801 535 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDICA FRANCE - France.

La marque MEDICA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97692129.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDICA FRANCE est expirée depuis le 18 août 2007.


MEDICA FRANCE société anonyme au capital de 60 000 000 francs dont le siège social est à Aubagne - RN 8 La tourtelle 13400 - France - SIREN 070801535


MEDICA FRANCE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-51

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-37

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-22

Inscription le 21 avril 1998 - Transmission totale de propriété n°253375 - Publication au BOPI 1998-04-21

Inscription le 11 avril 2006 - Gage radié n°431910 - Publication au BOPI 2006-04-11

Inscription le 13 août 2002 - Changement d'adresse;Changement de dénomination n°351489 - Publication au BOPI 2002-08-13

Inscription le 12 janvier 2004 - Gage constitué n°391541 - Publication au BOPI 2004-01-12

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-19

Publication - Publication le 26 sept. 1997 au BOPI 1997-39

Exploitation gestion de maison de retraite, de résidence pour personnes âgées et tous établissements relatifs aux soins et à l'hébergement des personnes du troisième et quatrième âge ; ces services étant fournis sous contrôle médical.