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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDIBAIL
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MEDIBAIL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

MEDIBAIL
MEDIBAIL, SAS

Numéro de dépôt :
3540496
Date de dépôt :
27/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/11/2027
MEDIBAIL de MEDIBAIL

Présentation de la marque MEDIBAIL

Déposée le 27 novembre 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDIBAIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDIBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-01 du 4 janvier 2008.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDIBAIL domicilié(e) 9 RUE DU PERGASAN - 34990 - JUVIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 979 777 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SAS MEDIBAIL, M. PAIN ROBERT domicilié(e) 9 RUE DU PERGASAN - 34990 - JUVIGNAC - France.

La marque MEDIBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3540496.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12 19 37 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MEDIBAIL arrivera à expiration en date du 27 novembre 2027.


MEDIBAIL, SAS - 9 RUE DU PERGASAN - 34990 - JUVIGNAC - France - SIREN 352979777


SAS MEDIBAIL, M. PAIN ROBERT - 9 RUE DU PERGASAN - 34990 - JUVIGNAC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-18

Publication - Publication le 4 janv. 2008 au BOPI 2008-01

Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2017 n°2666042 - Publication le 8 juin 2018 au BOPI 2017-12-07

Machines et machines outils pour l'extraction, la construction et le génie civil ; machines de chantier, machines de travaux publics. ;

Véhicules de chantier, de construction, de travaux publics. ;

Matériaux de constructions non métalliques. ;

Services de location de machines-outils et de matériels de chantier.

Services de location de véhicules de chantier, de construction, de travaux publics.