Déposée le 21 septembre 2000 par la Société Anonyme (SA) MEDIAVET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SANTEVET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-44 du 3 novembre 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEDIAVET domicilié(e) 50, Faubourg de France, 90000 BELFORT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet MEYER & Partenaires - France.
La marque SANTEVET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3053672.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDIAVET (Société Anonyme) - 50, Faubourg de France, 90000 BELFORT - France
Cabinet MEYER & Partenaires - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-34
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-49
Inscription le 15 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°370918 - Publication au BOPI 2003-05-15
Inscription le 20 juillet 2004 - Transmission totale de propriété n°396383 - Publication au BOPI 2004-07-20
Inscription le 21 février 2005 - Changement d'adresse n°407964 - Publication au BOPI 2005-02-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-12
Publication - Publication le 3 nov. 2000 au BOPI 2000-44
Assurances, consultations en matière d'assurances, informations en matière d'assurances, estimations financières (assurances). Télécommunications, communication par réseau de fibres optiques, communication et transmission par terminaux d'ordinateurs, communications télégraphiques, communications téléphoniques, informations en matière de télécommunications, location d'appareils de télécommunication, location d'appareils pour la transmission de messages, location de modems, location de télécopieurs, messagerie électronique, transmission de messages, d'informations et d'images assistée par ordinateur, transmission de télécopies, transmission d'informations par réseaux Internet, Intranet et Extranet, services de transmission d'informations en ligne, services de commande à distance par réseaux Internet, Intranet et Extranet, transmission d'informations provenant d'une banque de données informatiques, services internationaux de transmission de données entre systèmes informatiques mis en réseau. Services vétérinaires, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur, reconstitution de bases de données, bureaux de rédaction, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données consultation en matière d'ordinateur, consultation en matière vétérinaire, consultation en matière de sécurité, consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires), services d'échange de correspondance, élaboration (conception) de logiciels et de bases de données, étude de projets techniques, expertises (travaux d'ingénieurs), concessions de licences de propriété intellectuelle, location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, consultation en matière de pharmacie, recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers), services de santé, services de traduction, élaboration (conception) de bases de données et de fichiers informatiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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