Déposée le 29 avril 2003 par la Société Anonyme (SA) MEDIATISS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SMARTISS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-23 du 6 juin 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEDIATISS domicilié(e) 29, rue de Palestro,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 747 655 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, T-Mark Conseils Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 31, rue Tronchet,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque SMARTISS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3223059.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMARTISS est expirée depuis le 29 avril 2013.
MEDIATISS Société anonyme - 29, rue de Palestro,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 400747655
T-Mark Conseils Conseils en Propriété Industrielle - 31, rue Tronchet,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-40
Publication - Publication le 6 juin 2003 au BOPI 2003-23
Tissus ; tissus à usage textile, tissus chenillés, tissus de chanvre, tissus de coton, crêpe, tulle, velours, tissus de laine, tissus de jute, tissus de lin, tissus de soie, tissus de spart, tissus pour la lingerie, tissus élastiques ; tissus adhésifs collables à chaud ; tissus pour chaussures, tissus de soie pour patrons d'imprimerie, tissus de ramie, tissus de rayonne, tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie, embrasses en matières textiles, étiquettes en tissu ; tissus d'ameublement, étoffes pour meubles, tissus pour meubles, housses de protection pour meubles, revêtements de meubles en matières textiles et en matières plastiques ; housses pour abattant de toilettes, tentures murales en matières textiles ; tissus imitant la peau d'animaux ; matières plastiques (succédanés du tissu) ; rideaux en matières textiles ou en matières plastiques ; revêtement de meubles en matières textiles et en matières plastiques ; tulles, linge de maison, linge de table, nappes non en papier, nappes en toile cirée, serviettes de table en matières textiles, set de table non en papier, chemins de tables non en papier, tapis de tables non en papier, dessous de carafes, essuies mains en matières textiles, essuies verres, rond de tables non en papier ; linge de lit, draps, sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps) , courtepointes, édredons, enveloppes de matelas, taies d'oreillers, housses d'oreillers, couvre-lits, bain (à l'exception de l'habillement) , couvertures de lit, plaids, dessus de lits (couvre-lits) , moustiquaires ; linge de gants de toilette, serviettes de toilette en matières textiles, rideaux de douche en matières textile ou en matières plastiques, pour coussins, serviettes à démaquiller en matières textiles ; cotonnades, brocarts, damas (étoffe) , doublures (étoffes) , broderies, canevas pour la tapisserie ou la broderie ; coussins, housses.
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