Présentation de la marque LA CARTE DES INTERNAUTES
Déposée le 31 mai 2002 par la Société Anonyme (SA) MEDIATIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX),
la marque française « LA CARTE DES INTERNAUTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-27 du 5 juillet 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEDIATIS domicilié(e) 66, rue des Archives,75003 PARIS - 75003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 612 002 477 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET THEBAULT domicilié(e) 111 Cours du Médoc,33300 BORDEAUX - 33300 - France.
La marque LA CARTE DES INTERNAUTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3166873.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDIATIS (Société Anonyme) - 66, rue des Archives,75003 PARIS - 75003 - France - SIREN 612002477
CABINET THEBAULT - 111 Cours du Médoc,33300 BORDEAUX - 33300 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-45
Publication - Publication le 5 juil. 2002 au BOPI 2002-27
Inscription le 4 août 2011 - Changement d'adresse n°555157 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-08-04
Inscription le 10 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°566836 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10
Cartes codées magnétiques ou à microprocesseur à usage commercial et/ou financier. Cartes codées non magnétiques et sans microprocesseur à usage commercial et/ou financier. Services financiers, bancaires, monétaires et boursiers. Services de financement de crédit et de prêt d'argent renouvelables liés ou non à l'usage d'une carte bancaire ou d'un chéquier. Crédits et prêts à renouvellement automatique associés ou non à l'usage d'une carte bancaire ou d'un chéquier. Crédit-bail. Emission de chèque de voyages. Services de cartes de crédit. Services d'assurance et de réassurance en tous domaines. Services de garanties financières et bancaires indemnisant certaines opérations de commerce électronique irrégulières. Affaires immobilières. Télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs, par modems et au moyen du réseau mondial Internet.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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