Déposée le 7 avril 1999 par la Société Anonyme (SA) MEDIATIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FACILITIS »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEDIATIS domicilié(e) 66 rue des Archives,75003 PARIS (dossier no 2390571) - 75003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 612 002 477 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCHMIT – CHRETIEN SNC CS 40009 domicilié(e) 111, Cours du Médoc,33070 BORDEAUX CEDEX (dossier no 2390571) - 33070 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDIATIS Société Anonyme - 66 rue des Archives,75003 PARIS (dossier no 2390571) - 75003 - France - SIREN 612002477
SCHMIT – CHRETIEN SNC CS 40009 - 111, Cours du Médoc,33070 BORDEAUX CEDEX (dossier no 2390571) - 33070 - France
Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2008 n°2390571 - Publication au BOPI 2008-11-26
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-43
Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21
Inscription le 4 août 2011 - Changement d'adresse n°555157 - Publication le 2 sept. 2011 au BOPI 2011-08-04
Inscription le 10 janvier 2012 - Transmission totale de propriété n°566836 - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-01-10
Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et de l'image. Supports d'enregistrement magnétiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils de prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Services de publicité. Gestion des affaires commerciales. Administration commerciale. Conseils, informations et renseignements d'affaires. Conseils, informations et aides aux entreprises dans la conduite de leurs affaires. Gestion de données et de fichiers informatiques. Affaires et services financiers, bancaires, boursiers et monétaires. Consultations, informations en matière financière, bancaire, boursière et monétaire, en particulier par télécommunications. Services de financement, de crédit et de prêts d'argent Télécommunications. Services téléphoniques. Transmission d'informations et de messages par télécommunications et serveur vocal. Communication par terminaux d'ordinateurs et par modem. Communications téléphoniques. Services de transmission d'information par serveurs vocaux interactifs. Messagerie téléphonique. Services de mercatique téléphonique. Services bancaires, financiers, monétaires et boursiers par téléphone, serveur vocal et multimédia.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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