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Marques déposées par Médiateurs Sans Frontières Association de la loi de 1901
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Médiateurs sans Frontières- Negotiators beyond Frontiers- Médiators beyond Frontiers
Marque expirée - Marque en non vigueur

Médiateurs sans Frontières- Negotiators beyond Frontiers- Médiators beyond Frontiers
Médiateurs Sans Frontières Association de la loi de 1901

Numéro de dépôt :
99771660
Date de dépôt :
28/01/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/01/2019

Présentation de la marque Médiateurs sans Frontières- Negotiators beyond Frontiers- Médiators beyond Frontiers

Déposée le 28 janvier 1999 par Médiateurs Sans Frontières Association de la loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Médiateurs sans Frontières- Negotiators beyond Frontiers- Médiators beyond Frontiers »

Le déposant est Médiateurs Sans Frontières Association de la loi de 1901 domicilié(e) 77 avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS (dossier no 2386296) - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot domicilié(e) 22 rue Bergère,75009 PARIS (dossier no 2386296) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Médiateurs sans Frontières- Negotiators beyond Frontiers- Médiators beyond Frontiers est expirée depuis le 28 janvier 2019.


Médiateurs Sans Frontières Association de la loi de 1901 - 77 avenue des Champs-Elysées,75008 PARIS (dossier no 2386296) - 75008 - France


Wilson & Berthelot - 22 rue Bergère,75009 PARIS (dossier no 2386296) - 75009 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-28

Renouvellement sans limitation le 3 octobre 2008 n°2386296 - Publication au BOPI 2008-10-03

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-12

Inscription le 10 avril 2002 - Rejet partiel n°344276 - Publication au BOPI 2002-04-10

Inscription le 10 juin 2002 - Rejet partiel n°347493 - Publication au BOPI 2002-06-10

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Organisation et conduite de colloques à caractère éducatif ou culturel Services de médiateurs et de négociateurs en vue de la résolution des conflits (autres que ceux relatifs aux affaires commerciales) et notamment des conflits inter-ethniques ; organisation de réunions et de conférences en vue de la résolution amiable des conflits (autres que ceux relatifs aux affaires commerciales) et notamment des conflits inter-ethniques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.