Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOLE PROFESSIONNELLE DE LA MEDIATION ET DE LA NEGOCIATION E.P.M.N
MEDIATEURS ASSOCIES, ASSOCIATION LOI 1901
JEAN-LOUIS LASCOUX

Numéro de dépôt :
3750368
Date de dépôt :
30/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
30/06/2020
ECOLE PROFESSIONNELLE DE LA MEDIATION ET DE LA NEGOCIATION E.P.M.N de MEDIATEURS ASSOCIES

Présentation de la marque ECOLE PROFESSIONNELLE DE LA MEDIATION ET DE LA NEGOCIATION E.P.M.N

Déposée le 30 juin 2010 par l'association loi 1901 MEDIATEURS ASSOCIES et JEAN-LOUIS LASCOUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « ECOLE PROFESSIONNELLE DE LA MEDIATION ET DE LA NEGOCIATION E.P.M.N » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-31 du 6 août 2010.

Les déposants sont l'association loi 1901 MEDIATEURS ASSOCIES domicilié(e) 9 RUE VAUBAN - 33000 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et JEAN-LOUIS LASCOUX domicilié(e) 73 COURS PASTEUR - 33000 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDIATEURS ASSOCIES domicilié(e) 9 RUE VAUBAN - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque ECOLE PROFESSIONNELLE DE LA MEDIATION ET DE LA NEGOCIATION E.P.M.N a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3750368.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOLE PROFESSIONNELLE DE LA MEDIATION ET DE LA NEGOCIATION E.P.M.N est expirée depuis le 30 juin 2020.

MEDIATEURS ASSOCIES a également déposé les autres marques suivantes : PALAIS DE LA MEDIATION


MEDIATEURS ASSOCIES, ASSOCIATION LOI 1901 - 9 RUE VAUBAN - 33000 - BORDEAUX - France - SIREN 4

JEAN-LOUIS LASCOUX - 73 COURS PASTEUR - 33000 - BORDEAUX - France


MEDIATEURS ASSOCIES - 9 RUE VAUBAN - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Enregistrement avec modification - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

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