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Marques déposées par médiateur national de l'énergie
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Sollen
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Sollen
médiateur national de l'énergie, Autorité Administrative Independante

Numéro de dépôt :
3964884
Date de dépôt :
29/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2022
Sollen de médiateur national de l\'énergie

Présentation de la marque Sollen

Déposée le 29 novembre 2012 par médiateur national de l'énergie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Sollen » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est médiateur national de l'énergie, Autorité Administrative Independante domicilié(e) 15 rue pasquier - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, médiateur national de l'énergie, M. LECHEVIN Bruno domicilié(e) 15 rue Pasquier - 75008 - PARIS - France.

La marque Sollen a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964884.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Sollen est expirée depuis le 29 novembre 2022.

médiateur national de l'énergie a également déposé les autres marques suivantes : LE MEDIATEUR NATIONAL DE L ENERGIE


médiateur national de l'énergie, Autorité Administrative Independante - 15 rue pasquier - 75008 - PARIS - France


médiateur national de l'énergie, M. LECHEVIN Bruno - 15 rue Pasquier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement avec modification - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Services juridiques ; médiation.