Déposée le 10 mars 1998 par la Société Anonyme (SA) MEDIASCIENCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « MODUMONTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-16 du 17 avril 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEDIASCIENCE domicilié(e) 468 rue Jacques Monod Netreville - 27000 - EVREUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 703 650 812 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Mme MOYA FERNANDEZ Natalia domicilié(e) 4/6 avenue d'Alsace - 92982 - PARIS LA DEFENSE - France.
La marque MODUMONTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98722040.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDIASCIENCE, Société Anonyme - 468 rue Jacques Monod Netreville - 27000 - EVREUX - France - SIREN 703650812
FIDAL, Mme MOYA FERNANDEZ Natalia - 4/6 avenue d'Alsace - 92982 - PARIS LA DEFENSE - France
Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2007 n°2356460 - Publication au BOPI 2007-11-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-34
Publication - Publication le 17 avr. 1998 au BOPI 1998-16
Inscription le 13 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609782 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-13
Renouvellement sans limitation le 24 octobre 2017 n°2662484 - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2017-10-24
Ensemble de pièces de construction (métalliques) destinées à être assemblées pour réaliser une structure de support ou d'accrochage (partie de meuble). Ensemble de pièces de construction (métalliques ou non) destinées à être assemblées pour réaliser une structure de support ou d'accrochage d'ustensiles ou d'instruments de laboratoire (partie de mobilier spécial de laboratoire). Ensemble de pièces de construction (non métalliques) destinées à être assemblées pour réaliser une structure de support ou d'accrochage (partie de meuble).
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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