MEDIASCIENCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance
Numéro de dépôt :
93493613
Date de dépôt :
24/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2023
Présentation de la marque CREA-SONS
Déposée le 24 novembre 1993 par la Société Anonyme (SA) MEDIASCIENCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CREA-SONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-01 du 7 janvier 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEDIASCIENCE domicilié(e) Zone Industrielle, no 1 rue Jacques Monod - 27000 - EVREUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 703 650 812 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Philippe BOUTRON, Avocat, FIDAL, DIRECTION INTERNATIONALE domicilié(e) Espace 21, 32 Place Ronde - 92035 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.
La marque CREA-SONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93493613.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDIASCIENCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance - Zone Industrielle, no 1 rue Jacques Monod - 27000 - EVREUX - France - SIREN 703650812
Philippe BOUTRON, Avocat, FIDAL, DIRECTION INTERNATIONALE - Espace 21, 32 Place Ronde - 92035 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France
Renouvellement sans limitation le 11 juin 2003 n°2244056 - Publication au BOPI 2003-06-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-18
Publication - Publication le 7 janv. 1994 au BOPI 1994-01
Inscription le 13 septembre 2013 - Transmission totale de propriété n°609782 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-09-13
Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2013 n°2540809 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-09-18
Inscription le 20 août 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°629656 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-08-20
Appareils pour l'enseignement et appareils générateurs d'harmoniques.Instruments de musique et appareils générateurs d'harmoniques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Instruments de musique. Instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique.
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