Déposée le 5 janvier 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDIAS INVEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PUBCASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-05 du 30 janvier 2015.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDIAS INVEST domicilié(e) 6 RUE DES GARENNES - 44100 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 265 386 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDIAS INVEST, M. LACROIX PHILIPPE domicilié(e) 6 RUE DES GARENNES - 44100 - NANTES - France.
La marque PUBCASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4145853.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDIAS INVEST, SARL - 6 RUE DES GARENNES - 44100 - NANTES - France - SIREN 482265386
MEDIAS INVEST, M. LACROIX PHILIPPE - 6 RUE DES GARENNES - 44100 - NANTES - France
Publication - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Inscription le 7 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660573 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-07
Inscription le 21 septembre 2016 - Rejet partiel n°682874 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21
Inscription le 16 février 2018 - Transmission totale de propriété n°716974 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-16
Etuis de protection pour téléphones mobiles, Smarphones, tablettes et autres dispositifs électroniques ; accessoires, à savoir housses, coques, oreillettes, casques audios, kits mains libres, claviers, imprimantes, destinés à être utilisés avec des téléphones mobiles, Smarphones, tablettes et autres dispositifs électroniques ; étuis de transport et sacs destinés à être utilisés avec des téléphones mobiles, Smarphones, tablettes et autres dispositifs électroniques ;
Papier, cartons et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir boîtes cadeaux en carton ou en papier ; produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; clichés d'imprimerie ; papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services de publicité et de marketing ; diffusion de matériel publicitaire ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; présentations de produits par tout moyen de communication pour la vente en ligne ou en magasin ; promotion de ventes pour des tiers ; services de vente en ligne et en magasin d'étuis de protection, housses, coques, oreillettes, casques audios, kits mains libres, souris, claviers, imprimante, étuis de transport, sacs, destinés à être utilisés avec des téléphones mobiles, Smarphones, tablettes et autres dispositifs électroniques ;
Fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de fichiers numériques ; transmission d'images assisté par ordinateur, tablette ou Smarphone ;
Services d'impression, en particulier impression d'images numériques sur des étuis pour téléphones mobiles, Smarphones, tablettes et autres dispositifs électroniques ; services d'impression de dessins, d'impressions lithographiques, de photogravure, de sérigraphie, de tirage photographique.
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