Marque enregistrée - Marque en vigueur

PUBCASE
MEDIAS INVEST, SARL

Numéro de dépôt :
4145853
Date de dépôt :
05/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
05/01/2025
PUBCASE de MEDIAS INVEST

Présentation de la marque PUBCASE

Déposée le 5 janvier 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDIAS INVEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PUBCASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-05 du 30 janvier 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDIAS INVEST domicilié(e) 6 RUE DES GARENNES - 44100 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 265 386 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDIAS INVEST, M. LACROIX PHILIPPE domicilié(e) 6 RUE DES GARENNES - 44100 - NANTES - France.

La marque PUBCASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4145853.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PUBCASE arrivera à expiration en date du 5 janvier 2025.

MEDIAS INVEST a également déposé les autres marques suivantes : IMPRESSIONNANTES , TOO USB , TOO TWIST , MA PETITE IMPRIMERIE , USBADGE , YELLOWKASE , AVDuplication , ARTYCONNECT


MEDIAS INVEST, SARL - 6 RUE DES GARENNES - 44100 - NANTES - France - SIREN 482265386


MEDIAS INVEST, M. LACROIX PHILIPPE - 6 RUE DES GARENNES - 44100 - NANTES - France


Publication - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05

Enregistrement avec modification - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28

Inscription le 7 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°660573 - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-01-07

Inscription le 21 septembre 2016 - Rejet partiel n°682874 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-21

Inscription le 16 février 2018 - Transmission totale de propriété n°716974 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-16

Etuis de protection pour téléphones mobiles, Smarphones, tablettes et autres dispositifs électroniques ; accessoires, à savoir housses, coques, oreillettes, casques audios, kits mains libres, claviers, imprimantes, destinés à être utilisés avec des téléphones mobiles, Smarphones, tablettes et autres dispositifs électroniques ; étuis de transport et sacs destinés à être utilisés avec des téléphones mobiles, Smarphones, tablettes et autres dispositifs électroniques ;

Papier, cartons et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir boîtes cadeaux en carton ou en papier ; produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; clichés d'imprimerie ; papeterie ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services de publicité et de marketing ; diffusion de matériel publicitaire ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; présentations de produits par tout moyen de communication pour la vente en ligne ou en magasin ; promotion de ventes pour des tiers ; services de vente en ligne et en magasin d'étuis de protection, housses, coques, oreillettes, casques audios, kits mains libres, souris, claviers, imprimante, étuis de transport, sacs, destinés à être utilisés avec des téléphones mobiles, Smarphones, tablettes et autres dispositifs électroniques ;

Fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de fichiers numériques ; transmission d'images assisté par ordinateur, tablette ou Smarphone ;

Services d'impression, en particulier impression d'images numériques sur des étuis pour téléphones mobiles, Smarphones, tablettes et autres dispositifs électroniques ; services d'impression de dessins, d'impressions lithographiques, de photogravure, de sérigraphie, de tirage photographique.