Marque enregistrée - Marque en vigueur

CND
MEDIAPTH, SELAS

Numéro de dépôt :
4386177
Date de dépôt :
05/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/09/2027
CND de MEDIAPTH

Présentation de la marque CND

Déposée par voie électronique le 5 septembre 2017 par la société MEDIAPTH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-39 du 29 septembre 2017.

Le déposant est la société MEDIAPTH domicilié(e) POLE D'EXCELLENCE JEAN-LOUIS, 263 VIA NOVA - 83600 - FREJUS - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 809 574 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDIPATH, M. FARID TABET domicilié(e) POLE D'EXCELLENCE JEAN-LOUIS, 263 VIA NOVA - 83600 - FREJUS - France.

La marque CND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4386177.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CND arrivera à expiration en date du 5 septembre 2027.


MEDIAPTH, SELAS - POLE D'EXCELLENCE JEAN-LOUIS, 263 VIA NOVA - 83600 - FREJUS - France - SIREN 422809574


MEDIPATH, M. FARID TABET - POLE D'EXCELLENCE JEAN-LOUIS, 263 VIA NOVA - 83600 - FREJUS - France


Publication - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Enregistrement sans modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Services médicaux.