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Marques déposées par MEDIAP Institut de règlement amiable des litiges dans les affaires publiques
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MEDIAP Institut de règlement amiable des litiges dans les affaires publiques
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MEDIAP Institut de règlement amiable des litiges dans les affaires publiques
MEDIAP Institut de règlement amiable des litiges dans les affaires publiques

Numéro de dépôt :
4500120
Date de dépôt :
15/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/11/2028
MEDIAP Institut de règlement amiable des litiges dans les affaires publiques de MEDIAP Institut de règlement amiable des litiges dans les affaires publiques

Présentation de la marque MEDIAP Institut de règlement amiable des litiges dans les affaires publiques

Déposée par voie électronique le 15 novembre 2018 par MEDIAP Institut de règlement amiable des litiges dans les affaires publiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MEDIAP Institut de règlement amiable des litiges dans les affaires publiques » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-49 du 7 décembre 2018.

Le déposant est MEDIAP Institut de règlement amiable des litiges dans les affaires publiques domicilié(e) 4 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DSC AVOCATS, Madame Sandra NADJAR domicilié(e) 4 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France.

La marque MEDIAP Institut de règlement amiable des litiges dans les affaires publiques a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4500120.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIAP Institut de règlement amiable des litiges dans les affaires publiques arrivera à expiration en date du 15 novembre 2028.


MEDIAP Institut de règlement amiable des litiges dans les affaires publiques - 4 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France


DSC AVOCATS, Madame Sandra NADJAR - 4 RUE DE STOCKHOLM - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Enregistrement avec modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12

Inscription le 26 février 2019 - Retrait partiel n°749967 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-02-26

Mise à disposition de forums en ligne ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ; services de visioconférence ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Recherches scientifiques ; conception de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; conseils en technologie de l'information ;

Services juridiques ; médiation ; recherches judiciaires ; service de contentieux ; Service d’élaboration de documents juridiques ; Services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; conseils juridiques pour répondre à des appels d'offres ; services de veille juridique; Services extrajudiciaires de résolution de différends ; concession de licences de logiciels [services juridiques].