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Marques déposées par l'association loi 1901 MEDIANCE 66
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66 M MEDIANCE 66
Marque enregistrée - Marque en vigueur

66 M MEDIANCE 66
MEDIANCE 66, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4195793
Date de dépôt :
09/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/07/2025
66 M MEDIANCE 66 de MEDIANCE 66

Présentation de la marque 66 M MEDIANCE 66

Déposée par voie électronique le 9 juillet 2015 par l'association loi 1901 MEDIANCE 66 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « 66 M MEDIANCE 66 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-31 du 31 juillet 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 MEDIANCE 66 domicilié(e) 1 bis Rue d'Iéna - 66000 - Perpignan - France et immatriculée sous le numéro RCS 491 498 143 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDIANCE 66, M. Robert Vallé domicilié(e) 1 bis Rue d'Iéna - 66000 - Perpignan - France.

La marque 66 M MEDIANCE 66 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4195793.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 66 M MEDIANCE 66 arrivera à expiration en date du 9 juillet 2025.


MEDIANCE 66, Association loi 1901 - 1 bis Rue d'Iéna - 66000 - Perpignan - France - SIREN 491498143


MEDIANCE 66, M. Robert Vallé - 1 bis Rue d'Iéna - 66000 - Perpignan - France


Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31

Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44

Education budgétaire. Conseil, information, accompagnement en économie sociale et familiale sous forme de réunions collectives ou en rendez-vous individuel ;

Audit, conseil, accompagnement en matière d'économie d'énergie dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique ;

Accompagnement juridique des personnes pour effectuer des formalités commerciales, administratives et bancaires. Services de médiation.