Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDIANCE 13
ASSOCIATION MEDIANCE 13, ASSOCIATION – Loi 1901

Numéro de dépôt :
4049041
Date de dépôt :
21/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/11/2023
MEDIANCE 13 de MEDIANCE 13

Présentation de la marque MEDIANCE 13

Déposée le 21 novembre 2013 par l'association loi 1901 MEDIANCE 13 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « MEDIANCE 13 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-50 du 13 décembre 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 MEDIANCE 13 domicilié(e) 126/128 Boulevard de Paris - 13003 - MARSEILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 232, avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France.

La marque MEDIANCE 13 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4049041.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIANCE 13 est expirée depuis le 21 novembre 2023.


ASSOCIATION MEDIANCE 13, ASSOCIATION – Loi 1901 - 126/128 Boulevard de Paris - 13003 - MARSEILLE - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - 232, avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-20

Informations, conseils et assistance à des tiers en matière financière, fiscale, bancaire ;

Accompagnement des personnes pour lutter contre la précarité énergétique (conseil en matière d'économie d'énergie) ;

Information et consultations à des tiers en matière d'hygiène, de diététique, de santé ;

Accompagnement juridique des personnes pour effectuer des formalités commerciales, administratives et bancaires, services de sécurité pour la protection des biens et des individus, de leurs domiciles individuels ou collectifs, de l'environnement. Services de médiation.