Marque enregistrée - Marque en non vigueur

France Trafic
MEDIAMOBILE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3282558
Date de dépôt :
26/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2014
France Trafic de MEDIAMOBILE

Présentation de la marque France Trafic

Déposée le 26 mars 2004 par la Société Anonyme (SA) MEDIAMOBILE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « France Trafic » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-19 du 7 mai 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEDIAMOBILE domicilié(e) 10, rue d'Oradour sur Glane,75015 PARIS - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 334 618 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex - 92593 - France.

La marque France Trafic a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3282558.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque France Trafic est expirée depuis le 26 mars 2014.

MEDIAMOBILE a également déposé les autres marques suivantes : F-Trafic , (Marque figurative) , France Radar , V TRAFIC , POUR RENDRE L'AUTO MOBILE , AFFITAXI REGIE


MEDIAMOBILE Société Anonyme - 10, rue d'Oradour sur Glane,75015 PARIS - 75015 - France - SIREN 403334618


NOVAGRAAF FRANCE - 122, Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex - 92593 - France


Inscription le 10 avril 2008 - Rejet partiel n°472121 - Publication au BOPI 2008-04-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-16

Publication - Publication le 7 mai 2004 au BOPI 2004-19

Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs, surveillance et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateur ou par appareil et instruments de télécommunications ; communications téléphoniques ; transmission d'informations par voie télématique ; transmission d'informations par ondes hertziennes, transmission d'informations par voie télématique accessible par code d'accès ou par terminaux, transmission de messages, de données, de son et d'images et diffusion par voie hertzienne, par câble ou par satellite, informations téléphoniques, télévisées, radiophoniques, en matière de télécommunications, transmission d'informations par téléscripteurs, par satellites, transmission de messages, d'images codées ; services de transmission de données en particulier de transmission par paquet d'informations et d'images, messageries et courriers électroniques et informatiques ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs, services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images, services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé ; service de connexion à l'Internet ou à des réseaux locaux, fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; location d'appareils et d'installations de télécommunication.

Services d'informations destinées aux personnes en déplacement, en matière de télécommunications, services de transmission et de diffusion d'informations sur le trafic routier.

Location de logiciel ; location d'installations électroniques et de traitement de données ; services d'ingénierie, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, exploitations de brevets à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences ; création (conception) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, duplication de programmes d'ordinateurs ; consultations et recherches dans le domaine des télécommunications, consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique ; consultation en matière d'ordinateurs ; location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunications ; études techniques et recherches techniques dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques et de télécommunications ; services de conseils techniques en informatique ; services de conversion de codes et de formats entre différents types de textes ; services de délestage informatique ; conseils en matière de choix, d'analyse, de programmation, et d'exploitation technique des ordinateurs ; hébergement de sites ; création et installation de page Web ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.