Déposée par voie électronique le 18 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDIAMEETING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Fréquence Mobilités » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-41 du 9 octobre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDIAMEETING domicilié(e) Bât A1, 99 Route d'Espagne - 31100 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDIAMEETING, M. Frederic COURTINE domicilié(e) Bât A1, 99 Route d'Espagne - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque Fréquence Mobilités a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4210945.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDIAMEETING, Sas - Bât A1, 99 Route d'Espagne - 31100 - TOULOUSE - France
MEDIAMEETING, M. Frederic COURTINE - Bât A1, 99 Route d'Espagne - 31100 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; calendriers ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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