Déposée le 28 mai 2003 par la Société Anonyme (SA) MEDIALIVE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CONTROL FILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-27 du 4 juillet 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEDIALIVE domicilié(e) 111 avenue Victor Hugo,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 742 774 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDIALIVE domicilié(e) 111 avenue Victor Hugo,75116 PARIS - 75116 - France.
La marque CONTROL FILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3227785.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDIALIVE SA - 111 avenue Victor Hugo,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 431742774
MEDIALIVE - 111 avenue Victor Hugo,75116 PARIS - 75116 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-44
Publication - Publication le 4 juil. 2003 au BOPI 2003-27
Inscription le 16 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°523705 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-03-16
Appareils et logiciels qui permettent de transmettre, de recevoir, de traiter, de manipuler et de visualiser des informations multimédias et domestiques ; traitement de l'information à savoir transmission d'informations. Terminaux télématiques, téléphoniques, informatiques, électroniques, multimédias, de télécommande, de mesurage, de signalisation, d'alarme et de contrôle. Appareils et instruments scientifiques. Serveurs (appareils ou matériel) . Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du texte, du son, des données, du graphique et de l'image fixe et animée. Ordinateurs et logiciels pour le traitement et la communication de l'information multimédia. Programmes d'ordinateur pour enregistrer, transmettre, traiter, manipuler ou reproduire du texte, du son, des données, des graphiques et des images fixes et animées. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, le traitement ou la reproduction du texte, du son, de données, du graphique et des images fixes et animées. Gestion de fichiers informatiques, de banques de données informatiques, multimédias, de logiciels. Communications par terminaux d'ordinateurs. Messagerie électronique, transmission de messages, de texte, de graphiques, d'images fixes et animées et de sons. Enregistrement, transcription, compilation et transmission de données multimédias. Services d'information en ligne et hors ligne. Transmission d'information par serveurs télématiques et multimédias, transfert d'information par les réseaux. Activités multimédias avec traitement électronique du texte, du son, des données, du graphique et de l'image fixe et animée. Télé service et transmission de données, du texte, du son, des données, des graphiques et de l'image fixe et animée et service de courrier électronique multimédia.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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