Déposée le 23 août 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDIA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « VIDEO ON DEMAND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-39 du 29 septembre 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDIA domicilié(e) 26 RUE GABRIEL PERI, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDIA NET COM FRANCE SAS - France.
La marque VIDEO ON DEMAND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3047863.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDIA, NET COM FRANCE SAS - 26 RUE GABRIEL PERI, 92300 LEVALLOIS-PERRET - France
MEDIA NET COM FRANCE SAS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-15
Publication - Publication le 29 sept. 2000 au BOPI 2000-39
Appareils et instruments électriques, électroniques permettant la mise à disposition, la transmission, à distance ou non, la restitution d'images et de sons, ainsi que leur reproduction, duplication. Appareils photographiques, cinématographiques, optiques, magnétiques. Distributeurs électriques, électroniques pour le télépaiement, le prépaiement ou toute forme d'abonnement effectuée à distance. Equipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Appareils électroniques, numériques servent au stockage, à la diffusion, à la manipulation, à la transmission de données informatiques ou numériques et par tout support (fils, câble, onde). Appareils électroniques ou électriques servent au décryptage ou à l'encodage de données informatiques numérisées Publicité, gestion des affaires commerciales : distribution de prospectus, d'échantillons. Service d'abonnement de journaux pour des tiers ou d'opérations d'abonnement liées à une prestation de service entraînant la communication régulière de journaux, périodiques. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de document. Gestion de fichiers informatiques. Compression de données analogiques en mode numérique ou duplication de données informatiques entre serveurs distants et disques durs de réception. Télécommunications : services de transmission d'informations, de données informatiques ou numérisées via des supports tels que le câble, les fils téléphoniques, les fils électriques, par voie hertzienne, par satellite, par Internet et tous les protocoles qui y sont dévolus. Communications par terminaux informatiques serveurs vers des ordinateurs distants individuels et ce via un mode filaire, câblé, satellitaire ou onde hertzienne. Service de télécommunications, de messagerie électronique, de tous services à distance par réseau Internet, câble, satellitaire, électrique ou onde hertzienne. Transmission de données commerciales, publicitaires, informatives par réseaux Internet, Extranet, Intranet Divertissement, activités culturelles ou éducatives : productions de spectacles, de films, d'uvres audiovisuelles ou multimédia. Agence pour artistes. Location de films, d'enregistrements analogiques ou numériques comportant des sons et des images. Service de location, réservation, commande à distance de séquences comportant des images et des sons. Service de téléchargement de toute uvre audiovisuelle ou de séquence comportant des images et des sons. Location d'appareil de projection de films ou de tout système de réception permettant la visualisation d'images et de son. Montage de bandes vidéo, organisation de colloques, de congrès, de manifestation culturelle. Prestation informatique, à savoir : élaboration, location, de logiciels permettant la vision de séquences animées comportant des images et des sons, de même que l'identification du client à distance et la gestion de son compte, à distance. Mise à jour de logiciels. Programmation pour ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ou de tout fichier consultable, téléchargeable, sur commande ou non, et à distance. Location du temps d'accès de données informatiques, numériques, consultées depuis un site serveur et transmettable vers un téléviseur, un récepteur numérique équipé ou non d'un disque dur intégré, vers un ordinateur, situé à distance et par l'intermédiaire d'Internet, du câble, du satellite, des fils électriques, des ondes hertziennes. Compilation, encodage, encryptage, digitalisation, duplication de séquences animées comportant des images et des sons. Stockage sur serveur informatique de séquences animées comportant des images et des sons destiné à une transmission pour une consommation individuelle par des tiers. Location de matériel informatique destinés au stockage, l'encodage, la transmission de données numériques, analogiques, électriques, magnétiques, optiques pouvant alimenter un ordinateur individuel, un récepteur télévisé ou un démodulateur numérique, équipé, ou non, d'un disque dur intégré. Service de reporteur.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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