Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BATI-COM
MEDIA SOFTS, EURL

Numéro de dépôt :
3993752
Date de dépôt :
28/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/03/2023
BATI-COM de MEDIA SOFTS

Présentation de la marque BATI-COM

Déposée par voie électronique le 28 mars 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) MEDIA SOFTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATI-COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-16 du 19 avril 2013.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) MEDIA SOFTS domicilié(e) ZA de La Biliais Deniaud, 3 Rue René Panhard - 44360 - Vigneux de Bretagne - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 574 667 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDIA SOFTS EURL domicilié(e) ZA de La Biliais Deniaud, 3 Rue René Panhard - 44360 - Vigneux de Bretagne - France.

La marque BATI-COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3993752.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATI-COM est expirée depuis le 28 mars 2023.

MEDIA SOFTS a également déposé les autres marques suivantes : METALCAD , JARDIFLASH , JARDICONTACTS , JARDI UP 3D , METALUFLASH , JARDISOFT , MEDIACAD , METALCAD , METALCONTACTS , BATI-CAD


MEDIA SOFTS, EURL - ZA de La Biliais Deniaud, 3 Rue René Panhard - 44360 - Vigneux de Bretagne - France - SIREN 388574667


MEDIA SOFTS EURL - ZA de La Biliais Deniaud, 3 Rue René Panhard - 44360 - Vigneux de Bretagne - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

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