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Marques déposées par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) MEDIA SOFTS
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BATI-CAD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

BATI-CAD
MEDIA SOFTS, EURL

Numéro de dépôt :
4004370
Date de dépôt :
13/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/05/2023
BATI-CAD de MEDIA SOFTS

Présentation de la marque BATI-CAD

Déposée par voie électronique le 13 mai 2013 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) MEDIA SOFTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BATI-CAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-23 du 7 juin 2013.

Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) MEDIA SOFTS domicilié(e) ZA de La Biliais Deniaud, 3 Rue René Panhard - 44360 - VIGNEUX DE BRETAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 574 667 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDIA SOFTS domicilié(e) ZA de La Bilais Deniaud, 3 Rue René Panhard - 44360 - VIGNEUX DE BRETAGNE - France.

La marque BATI-CAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004370.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BATI-CAD est expirée depuis le 13 mai 2023.

MEDIA SOFTS a également déposé les autres marques suivantes : METALCAD , JARDIFLASH , JARDICONTACTS , JARDI UP 3D , METALUFLASH , JARDISOFT , MEDIACAD , BATI-COM , METALCAD , METALCONTACTS


MEDIA SOFTS, EURL - ZA de La Biliais Deniaud, 3 Rue René Panhard - 44360 - VIGNEUX DE BRETAGNE - France - SIREN 388574667


MEDIA SOFTS - ZA de La Bilais Deniaud, 3 Rue René Panhard - 44360 - VIGNEUX DE BRETAGNE - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

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