Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAFE NORMANDY
MEDIA RESTAURATION FRANCE SOCIETE ANONYME

Numéro de dépôt :
99778942
Date de dépôt :
01/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/03/2009

Présentation de la marque CAFE NORMANDY

Déposée le 1 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) MEDIA RESTAURATION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAFE NORMANDY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEDIA RESTAURATION FRANCE domicilié(e) 26 RUE VERTE, 76000 ROUEN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDIA RESTAURATION FRANCE - France.

La marque CAFE NORMANDY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99778942.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAFE NORMANDY est expirée depuis le 1 mars 2009.

MEDIA RESTAURATION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : CAFÉ POULETTE , CHEF ROUGE , FLORE ET JULIEN , L'OURS NOIR , PAIN ET VIRGINIE , NORMAND IT'S , ARNAUD , LE COMPTOIR DES VOYAGES , MEDIA Restauration , CAFÉ POULE


MEDIA RESTAURATION FRANCE SOCIETE ANONYME - 26 RUE VERTE, 76000 ROUEN - France


MEDIA RESTAURATION FRANCE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-33

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Etablissement de restauration et débits de boisson.