CAFE NORMANDY
Présentation de la marque CAFE NORMANDY
Déposée le 1 mars 1999 par la Société Anonyme (SA) MEDIA RESTAURATION FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAFE NORMANDY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-15 du 9 avril 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque CAFE NORMANDY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99778942.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAFE NORMANDY est expirée depuis le 1 mars 2009.
MEDIA RESTAURATION FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-33
Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15