Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MédiaCarte
MEDIA DISC SA

Numéro de dépôt :
99817073
Date de dépôt :
28/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/09/2009

Présentation de la marque MédiaCarte

Déposée le 28 septembre 1999 par la Société Anonyme (SA) MEDIA DISC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MédiaCarte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-47 du 19 novembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MEDIA DISC domicilié(e) 26 rue Georges Sand, 75016 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 081 998 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDIA DISC Mme BOUSSUGUE - France.

La marque MédiaCarte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99817073.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MédiaCarte est expirée depuis le 28 septembre 2009.


MEDIA DISC SA - 26 rue Georges Sand, 75016 PARIS - France - SIREN 384081998


MEDIA DISC Mme BOUSSUGUE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-11

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

Carte de visite sur compact disque informatique ou audio enregistrée ou enregistrable.