MUTUANCE
Présentation de la marque MUTUANCE
Déposée par voie électronique le 10 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MEDIA COURTAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MUTUANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-14 du 4 avril 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque MUTUANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4074604.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUANCE est expirée depuis le 10 mars 2024.
MEDIA COURTAGE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 avr. 2014 au BOPI 2014-14
Enregistrement sans modification - Publication le 4 juil. 2014 au BOPI 2014-27