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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDIA CONVERGENCE
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" INFORMATIONS ET REGLEMENTATION SANITAIRES "
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

" INFORMATIONS ET REGLEMENTATION SANITAIRES "
MEDIA CONVERGENCE SARL

Numéro de dépôt :
95569197
Date de dépôt :
24/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque " INFORMATIONS ET REGLEMENTATION SANITAIRES "

Déposée le 24 avril 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDIA CONVERGENCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « " INFORMATIONS ET REGLEMENTATION SANITAIRES " »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDIA CONVERGENCE domicilié(e) 1 VOIE FELIX EBOUE, 94029 CRETEIL CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDIA CONVERGENCE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

MEDIA CONVERGENCE a également déposé les autres marques suivantes : Marathons du Monde , “ CONVIVES LA VILLE ” , Salon National de la Restauration Collective – SANAREC , ANARES – Annuaire National des Agences Régionales de Santé. , ANNUAIRE DES DIRECTIONS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES , MARIANE DE FRANCE , MISS MARIANE , ANNUAIRE GENERAL DES DIRECTIONS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES , ANNUAIRE DES DIRECTIONS DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES -ADASS- , MISS MARIANE


MEDIA CONVERGENCE SARL - 1 VOIE FELIX EBOUE, 94029 CRETEIL CEDEX - France


MEDIA CONVERGENCE - France


Inscription le 27 septembre 2000 - Rejet total n°308356 - Publication le 2 juin 1995 au BOPI 2000-09-27

Produits de l'imprimerie Edition de livres

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.