Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Label France
Media 365, SASU

Numéro de dépôt :
4124390
Date de dépôt :
09/10/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Label France de Media 365

Présentation de la marque Label France

Déposée par voie électronique le 9 octobre 2014 par Media 365TODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Label France »

Le déposant est Media 365TODO domicilié(e) 73 Rue Henri Barbusse - 92110 - Clichy - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 067 601 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Media 365, Mme. Caroline Champenois domicilié(e) 73 rue Henri Barbusse - 92110 - Clichy - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Media 365 a également déposé les autres marques suivantes : RUGBY 365 , MERCATO 365 , Les enfants du pixel , FOOT 365 , A DOMICILE 365 , 26 lettres , L'Odyssée du Sport , CINEPOLIS , Passe à la boutique , Family Prod


Media 365, SASU - 73 Rue Henri Barbusse - 92110 - Clichy - France - SIREN 432067601


Media 365, Mme. Caroline Champenois - 73 rue Henri Barbusse - 92110 - Clichy - France


Publication - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Inscription le 23 mars 2017 - Rejet total n°696923 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-23

Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; production et location de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; réservation de places de spectacles ; service de jeux d'argent.