Déposée le 25 septembre 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDI-MAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EQUIP'MAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-44 du 2 novembre 2001.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDI-MAT domicilié(e) 85600), ZA la Chardonnière, 1 rue Georges Clémenceau - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 843 449 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL DUCET-DELASSUS Société d'Avocats - France.
La marque EQUIP'MAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3123254.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUIP'MAT est expirée depuis le 25 septembre 2011.
MEDI-MAT, SARL, siège social à TREIZE-SEPTIERS ( - 85600), ZA la Chardonnière, 1 rue Georges Clémenceau - France - SIREN 424843449
SELARL DUCET-DELASSUS Société d'Avocats - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-10
Publication - Publication le 2 nov. 2001 au BOPI 2001-44
Lits médicalisés, barrières, potence, Soulève-malade Locations de lits médicalisés, barrières, potence, soulève-malade pour personnes Handicapés ou hospitalisées à domicile.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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