Déposée le 28 octobre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDI-FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Mediled » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-46 du 19 novembre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDI-FRANCE domicilié(e) 42 AVENUE MONTAIGNE - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 995 469 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître ROZE Pascal, Avocat domicilié(e) 3 bis, rue Ecole de Droit - 34000 - MONTPELLIER - France.
La marque Mediled a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3777985.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDI-FRANCE, SARL - 42 AVENUE MONTAIGNE - 75008 - PARIS - France - SIREN 518995469
Maître ROZE Pascal, Avocat - 3 bis, rue Ecole de Droit - 34000 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Enregistrement avec modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux, ces services sont fournis sous contrôle médical ; assistance médicale ; chirurgie esthétique.
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