Déposée par voie électronique le 28 octobre 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDI-FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LSA System » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-46 du 19 novembre 2010.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDI-FRANCE domicilié(e) 42 AVENUE MONTAIGNE - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 995 469 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PASCAL ROZE domicilié(e) 3 bis ECOLE DE DROIT - 34000 - MONTPELLIER - France.
La marque LSA System a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3778117.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDI-FRANCE, SARL - 42 AVENUE MONTAIGNE - 75008 - PARIS - France - SIREN 518995469
PASCAL ROZE - 3 bis ECOLE DE DROIT - 34000 - MONTPELLIER - France
Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Enregistrement sans modification - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ;
Services médicaux ; Services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; Assistance médicale ; Chirurgie esthétique.
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