Déposée le 8 janvier 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDI 33
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DOMITAL SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-08 du 19 février 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MEDI 33 domicilié(e) 130 avenue Aristide Briand, 33700 MERIGNAC (siège et établissement principal), RCS BX B 383 058 997, établissement secondaire : 8 avenue Galliéni, 33500 LIBOURNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 383 058 997 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDI 33 (S.A.R.L.) - France.
La marque DOMITAL SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768687.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMITAL SANTE est expirée depuis le 8 janvier 2009.
MEDI 33 (S.A.R.L.) - 130 avenue Aristide Briand, 33700 MERIGNAC (siège et établissement principal), RCS BX B 383 058 997, établissement secondaire : 8 avenue Galliéni, 33500 LIBOURNE - France - SIREN 383058997
MEDI 33 (S.A.R.L.) - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-26
Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08
Produits pharmaceutiques Articles médicaux et orthopédiques.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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