Déposée par voie électronique le 22 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Medeva
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MEDEVA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-33 du 14 août 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Medeva domicilié(e) 9 Place du saulcy - 55300 - Saint-Mihiel - France et immatriculée sous le numéro RCS 800 547 416 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Medeva, Mlle Eva Polmard domicilié(e) 9 Place du Saulcy - 55300 - Saint-Mihiel - France.
La marque MEDEVA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4106931.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Medeva, SAS - 9 Place du saulcy - 55300 - Saint-Mihiel - France - SIREN 800547416
Medeva, Mlle Eva Polmard - 9 Place du Saulcy - 55300 - Saint-Mihiel - France
Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33
Enregistrement sans modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; Plats cuisinés à base de viande et de poisson ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; agrumes frais ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;
Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs.
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