Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HEPA-CARE
MEDEVA HOLDINGS B.V.

Numéro de dépôt :
92440938
Date de dépôt :
06/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/11/2002

Présentation de la marque HEPA-CARE

Déposée le 6 novembre 1992 par MEDEVA HOLDINGS B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HEPA-CARE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-45 du 18 décembre 1992.

Le déposant est MEDEVA HOLDINGS B.V., domicilié(e) Churchill-laan 223, 1078 ED, AMSTERDAM PAYS-BAS - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.

La marque HEPA-CARE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92440938.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HEPA-CARE est expirée depuis le 6 novembre 2002.


MEDEVA HOLDINGS B.V. - Churchill-laan 223, 1078 ED, AMSTERDAM PAYS-BAS - Pays-Bas


CABINET LAVOIX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-15

Publication - Publication le 18 déc. 1992 au BOPI 1992-45

Préparations et substances pharmaceutiques