Déposée le 13 octobre 1995 par MEDEVA EUROPE LIMITED (société britannique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BDP SPACEHALER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-46 du 17 novembre 1995.
Le déposant est MEDEVA EUROPE LIMITED (société britannique), domicilié(e) 10, St. James's Street, LONDRES SW1A 1EF ROYAUME-UNI - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX - France.
La marque BDP SPACEHALER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95592345.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDEVA EUROPE LIMITED (société britannique) - 10, St. James's Street, LONDRES SW1A 1EF ROYAUME-UNI - Royaume-Uni
CABINET LAVOIX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-12
Publication - Publication le 17 nov. 1995 au BOPI 1995-46
Préparations et substances pharmaceutiques.Appareils et instruments chirurgicaux et médicaux, inhalateurs
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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