Marque expirée - Marque en non vigueur

malakoff médéric MONBILAN Santé
Médéric Prévoyance, Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale
URRPIMMEC, Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale

Numéro de dépôt :
3705034
Date de dépôt :
15/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2020
malakoff médéric MONBILAN Santé de Médéric Prévoyance

Présentation de la marque malakoff médéric MONBILAN Santé

Déposée le 15 janvier 2010 par Médéric Prévoyance et URRPIMMEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « malakoff médéric MONBILAN Santé »

Les déposants sont Médéric Prévoyance, Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale domicilié(e) 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et URRPIMMEC, Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale domicilié(e) 15 avenue du Centre - 78280 - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mariette BORMANN, Association de Moyens Malakoff Médéric domicilié(e) 21, rue Laffitte - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque malakoff médéric MONBILAN Santé est expirée depuis le 15 janvier 2020.

Médéric Prévoyance a également déposé les autres marques suivantes : ComparEHPAD , MALAKOFF MEDERIC INVENTER LE PASSEPORT PROTECTION SOCIALE ET LA MULTIRISQUE SANTE , MESURE MANAGEMENT SANTE , VIGI Santé , AUTONOVIE


Médéric Prévoyance, Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale - 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France - SIREN 7

URRPIMMEC, Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale - 15 avenue du Centre - 78280 - GUYANCOURT - France - SIREN 3


Mariette BORMANN, Association de Moyens Malakoff Médéric - 21, rue Laffitte - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07

Enregistrement avec modification - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33

Inscription le 25 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°554230 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-25

Inscription le 17 février 2012 - Changement de dénomination n°569790 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-17

Assurances ; caisses de prévoyance ;

Bilan de prévention visant à améliorer la connaissance et la prise en charge des principaux facteurs de risques de santé pour tous les salariés à savoir services médicaux ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.