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MALAKOFF MEDERIC INVENTER LE PASSEPORT PROTECTION SOCIALE ET LA MULTIRISQUE SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MALAKOFF MEDERIC INVENTER LE PASSEPORT PROTECTION SOCIALE ET LA MULTIRISQUE SANTE
Médéric Prévoyance, Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale
URRPIMMEC, Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale

Numéro de dépôt :
3660344
Date de dépôt :
26/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/06/2019
MALAKOFF MEDERIC INVENTER LE PASSEPORT PROTECTION SOCIALE ET LA MULTIRISQUE SANTE de Médéric Prévoyance

Présentation de la marque MALAKOFF MEDERIC INVENTER LE PASSEPORT PROTECTION SOCIALE ET LA MULTIRISQUE SANTE

Déposée le 26 juin 2009 par Médéric Prévoyance et URRPIMMEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MALAKOFF MEDERIC INVENTER LE PASSEPORT PROTECTION SOCIALE ET LA MULTIRISQUE SANTE »

Les déposants sont Médéric Prévoyance, Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale domicilié(e) 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 et URRPIMMEC, Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale domicilié(e) 15 avenue du Centre - 78280 - GUYANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mariette BORMANN, Association de Moyens Malakoff Médéric domicilié(e) 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MALAKOFF MEDERIC INVENTER LE PASSEPORT PROTECTION SOCIALE ET LA MULTIRISQUE SANTE est expirée depuis le 26 juin 2019.

Médéric Prévoyance a également déposé les autres marques suivantes : ComparEHPAD , MESURE MANAGEMENT SANTE , VIGI Santé , AUTONOVIE , malakoff médéric MONBILAN Santé


Médéric Prévoyance, Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale - 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France - SIREN 7

URRPIMMEC, Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale - 15 avenue du Centre - 78280 - GUYANCOURT - France - SIREN 3


Mariette BORMANN, Association de Moyens Malakoff Médéric - 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51

Inscription le 25 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°554230 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-25

Inscription le 17 février 2012 - Changement de dénomination n°569790 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-17

Assurances ; caisses de prévoyance.