MEDERIC PREVOYANCE, Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale
Numéro de dépôt :
3786444
Date de dépôt :
30/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2020
Présentation de la marque ComparEHPAD
Déposée le 30 novembre 2010 par la société MEDERIC PREVOYANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ComparEHPAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-51 du 24 décembre 2010.
Le déposant est la société MEDERIC PREVOYANCE domicilié(e) 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 181 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mariette BORMANN, Association de Moyens Malakoff Médéric domicilié(e) 21, rue Laffitte - 75009 - PARIS - France.
La marque ComparEHPAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3786444.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MEDERIC PREVOYANCE, Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité sociale - 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France - SIREN 775691181
Mariette BORMANN, Association de Moyens Malakoff Médéric - 21, rue Laffitte - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51
Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Inscription le 3 octobre 2011 - Changement de dénomination n°559080 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-03
Logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels pour le calcul, le test et la comparaison de prestations de santé ; appareils pour le traitement de l'information ; supports de données magnétiques, optiques ; interfaces (informatique) ; processus (unités centrales de traitement) ; scanneurs (explorateurs) (informatique) ;
Assurances ;
Services d'agences de presse et d'information (nouvelles) ; services de communication (transmission) par réseaux informatiques ; fourniture et location de temps d'accès à des banques de données dans le domaine de la santé, des prestations hospitalières, des réservations de services hôteliers ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; information en matière de télécommunication ; services de forums en ligne grâce auxquels les utilisateurs d'ordinateurs peuvent interagir avec d'autres utilisateurs d'ordinateurs sur des sujets d'ordre général ;
Assistance médicale ; services de santé ; service de télémédecine ; services hospitaliers ; chirurgie esthétique ; consultation en matière de pharmacie ; chiropractie ; désintoxication ; implantation de cheveux ; massage ; physiothérapie ; services d'aromathérapie ; services de banques de sang ; services de fécondation in vitro ; service de stations thermales ; service d'insémination artificielle ; services d'opticiens ; service d'un psychologue ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; sanatoriums.
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