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Marques déposées par Médéric Prévoyance Institution de prévoyance Régie par le Code de la Sécurité Sociale
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MALAKOFF MEDERIC PASSEPORT PROTECTION SOCIALE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MALAKOFF MEDERIC PASSEPORT PROTECTION SOCIALE
Médéric Prévoyance Institution de prévoyance Régie par le Code de la Sécurité Sociale
URRPIMMEC Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale

Numéro de dépôt :
3626668
Date de dépôt :
03/02/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2019
MALAKOFF MEDERIC PASSEPORT PROTECTION SOCIALE de Médéric Prévoyance Institution de prévoyance Régie par le Code de la Sécurité Sociale

Présentation de la marque MALAKOFF MEDERIC PASSEPORT PROTECTION SOCIALE

Déposée le 3 février 2009 par Médéric Prévoyance Institution de prévoyance Régie par le Code de la Sécurité Sociale et URRPIMMEC Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MALAKOFF MEDERIC PASSEPORT PROTECTION SOCIALE »

Les déposants sont Médéric Prévoyance Institution de prévoyance Régie par le Code de la Sécurité Sociale domicilié(e) 21 rue Laffitte,75009 PARIS - 75009 - France et URRPIMMEC Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale domicilié(e) 15, avenue du Centre,78280 GUYANCOURT - 78280 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mariette BORMANN Directeur Juridique Malakoff Médéric domicilié(e) 21, rue Laffitte,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MALAKOFF MEDERIC PASSEPORT PROTECTION SOCIALE est expirée depuis le 3 février 2019.

Médéric Prévoyance Institution de prévoyance Régie par le Code de la Sécurité Sociale a également déposé les autres marques suivantes : Le baromètre de la perte d'autonomie , Avenir Petits Enfants , MALAKOFF MEDERIC PASS PROTECTION SOCIALE , MALAKOFF MEDERIC MULTIRISQUE PROTECTION SOCIALE , MALAKOFF MEDERIC MULTIRISQUE DE LA VIE , Le baromètre de la dépendance , MEDERIC Votre Social est capital , L'observatoire de la perte d'autonomie , MALAKOFF MEDERIC MULTIPASS PROTECTION SOCIALE , Epargne Petits Enfants


Médéric Prévoyance Institution de prévoyance Régie par le Code de la Sécurité Sociale - 21 rue Laffitte,75009 PARIS - 75009 - France

URRPIMMEC Institution de Prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale - 15, avenue du Centre,78280 GUYANCOURT - 78280 - France - SIREN 7


Mariette BORMANN Directeur Juridique Malakoff Médéric - 21, rue Laffitte,75009 PARIS - 75009 - France


Publication - Publication le 13 mars 2009 au BOPI 2009-11

Enregistrement sans modification - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Inscription le 25 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°554230 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-25

Inscription le 17 février 2012 - Changement de dénomination n°569790 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-17

Assurances ; caisses de prévoyance.