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Marques déposées par la société MEDERIC MUTUALITE
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SENSITIS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SENSITIS
MEDERIC MUTUALITE, Mutuelle soumise au Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3037437
Date de dépôt :
28/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/06/2020

Présentation de la marque SENSITIS

Déposée le 28 juin 2000 par la société MEDERIC MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SENSITIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-31 du 4 août 2000.

Le déposant est la société MEDERIC MUTUALITE domicilié(e) 21, rue Laffitte - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 718 256 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MEDERIC MUTUALITE domicilié(e) 21, rue Laffitte - 75009 - PARIS - France.

La marque SENSITIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3037437.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SENSITIS est expirée depuis le 28 juin 2020.

MEDERIC MUTUALITE a également déposé les autres marques suivantes : MUT'2M


MEDERIC MUTUALITE, Mutuelle soumise au Code de la Mutualité - 21, rue Laffitte - 75009 - PARIS - France - SIREN 784718256


MEDERIC MUTUALITE - 21, rue Laffitte - 75009 - PARIS - France


Inscription le 13 septembre 2006 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°440163 - Publication au BOPI 2006-09-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-48

Inscription le 3 juillet 2008 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°488356 - Publication au BOPI 2008-07-03

Inscription le 14 février 2007 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits n°448494 - Publication au BOPI 2007-02-14

Publication - Publication le 4 août 2000 au BOPI 2000-31

Inscription le 16 novembre 2010 - Changement de dénomination n°535618 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-16

Inscription le 16 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535617 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-16

Renouvellement avec limitation le 30 septembre 2010 n°2452075 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2010-09-30

Inscription le 14 avril 2014 - Changement de dénomination n°622560 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-14

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