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Marques déposées par la société MEDERIC MUTUALITE
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MUT'2M
Marque expirée - Marque en non vigueur

MUT'2M
MEDERIC MUTUALITE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3655225
Date de dépôt :
05/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/06/2019
MUT\'2M de MEDERIC MUTUALITE

Présentation de la marque MUT'2M

Déposée le 5 juin 2009 par la société MEDERIC MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUT'2M »

Le déposant est la société MEDERIC MUTUALITE domicilié(e) 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 718 256 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MEDERIC MUTUALITE domicilié(e) 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUT'2M est expirée depuis le 5 juin 2019.

MEDERIC MUTUALITE a également déposé les autres marques suivantes : SENSITIS


MEDERIC MUTUALITE, Mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France - SIREN 784718256


MEDERIC MUTUALITE - 21 rue Laffitte - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-28

Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Inscription le 16 novembre 2010 - Changement de dénomination n°535618 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-16

Inscription le 14 avril 2014 - Changement de dénomination n°622560 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-14

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