Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
M-TOIT
Numéro de dépôt :
4658991
Date de dépôt :
19/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque M-TOIT
Déposée par voie électronique le 19 juin 2020 par monsieur Mederic Le roux auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « M-TOIT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-28
Inscription le 5 janvier 2021 - Rejet total n°807106 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-05